Une enseignante tenait absolument à porter le voile lors de ses cours.
En septembre 2009, son pouvoir organisateur lui demanda de le retirer pendant sa présence dans l'école. Elle introduisit un recours en référé contre le règlement qui stipule que les enseignants ne peuvent arborer devant les élèves leurs convictions religieuses, notamment par le port d'un voile.
Un premier tribunal donna raison au pouvoir organisateur en se basant sur le devoir de neutralité obligatoire et considérant que le foulard constitue un symbole religieux dont l'absence de discrétion peut avoir un impact sur les étudiants.
Le port du voile est en effet le résultat d'une certaine lecture de l'islam.
Obstinée, elle interjeta appel. Le deuxième tribunal lui donna raison au motif de son droit à la liberté d'expression.
Le pouvoir organisateur décida de se pourvoir en Cassation. Une action était déjà en cours, par ailleurs, devant le Conseil d'Etat.
Celui-ci, les 2 chambres réunies, vient de rendre son arrêt.
Le Conseil d'Etat considère que "le port de ce signe religieux est source de division entre les différentes conceptions religieuses et philosophiques, y compris dans sa dimension sociale plus spécialement en ce qui concerne la place des femmes dans la société".
Il confirme même que : "dans un Etat démocratique, l’autorité se doit d’être neutre parce qu’elle est l’autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu’elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti".
Et donc que : "pour ce motif, on peut dès lors attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils observent strictement, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers". Il ne peut être admis qu'un agent des services publics, en l'occurrence un enseignant invoque un droit fondamental (liberté de pensée) pour justifier la méconnaissance des droits fondamentaux des citoyens (neutralité des services publics)''
On ne saurait mieux dire devant cette piqure de rappel contre le virus du communautarisme et celui des accommodements raisonnables judiciarisés.
On notera toutefois que, très pragmatiquement, les entreprises privées pratiquent déjà une politique des ajustements concertés qui repose sur la négociation au sein de l'entreprise et la recherche de compromis.
