Calepin de pierre

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Eglise catholique belge et prêtres pédophiles : l'instruction

La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait, très complaisamment, estimé que les perquisitions de l'Opération Calice du juge d'instruction, Wim de Troy, étaient très exagérées. Voir billet précédent ICI

La Cour de cassation a, le 11 octobre, cassé les arrêts de la chambre des mises en accusation.

Le cardinal Danneels et l’archevêché de Malines-Bruxelles, c'est à dire, André-Joseph Léonard, avaient également introduit une demande de récusation du juge d'instruction, le jugeant partial.

Laquelle demande de récusation du juge De Troy a été jugée non-fondée et irrecevable par la cour d’appel de Bruxelles.

La même cour d'appel a jugé non-fondée la demande du cardinal Danneels et de l’archevêché de refuser que le juge d'instruction permette à certaines victimes de consulter des documents saisis.

L'église catholique belge veut la transparence mais pas trop quand même.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles (composition différente) a rendu un arrêt attendu ce mercredi 22 décembre. La chambre considère que les perquisitions menées par le juge d'instruction étaient valables, excepté pour les documents saisis à la commission Adriaenssens, à Louvain, soit 475 dossiers personnels de victimes.

Le juge doit donc les restituer à la Commission... qui n'existe plus. Et donc l'archevêque Léonard estime que ces dossiers devraient être conservés dans un endroit neutre. Ce que conteste un magistrat, estimant que chaque victime doit recevoir son dossier et ensuite pouvoir le confier ou non au juge d'instruction en toute légalité.

C'est le prochain round dans lequel on verra vraisemblablement l'église belge tout faire pour éviter ce cas de figure.

Handicap mal venu

Une cour d'appel de Belgique vient de condamner un hôpital à indemniser un handicap lourd survenu alors qu'un test prénatal avait été exécuté et dont les résultats étaient erronés, suite à un produit de test non fiable.

Ce couple a une fille, atteinte d'une maladie génétique rare, la maladie de Sanfilippo B, qui entraine une détérioration mentale, une dégradation neurologique sévère avec complications multiples et finalement une issue fatale dans la deuxième décennie.

Puis, survient une nouvelle grossesse. Connaissant le caractère héréditaire de la maladie de Sanfilippo et en l'absence de traitement efficace disponible, les parents savent que seul le diagnostic prénatal est la seule possibilité proposée aux couples à risque.

Et donc ils font faire les tests auprès de cet hôpital bruxellois. Lesquels reviennent négatifs. Heureux, les parents laissent la grossesse aller jusqu'à son terme. Une petite fille nait en 1998.

Mais la petite fille présente un retard psychomoteur caractéristique et en juin 2001, le diagnostic du syndrome est confirmé.

En 2004, les parents décident d'attaquer en justice l'hôpital et lui réclament 575.000 euros d'indemnités.

Commence alors un long combat judiciaire pour les parents.

Un expert constate que "le lot de produit Sigma N8759 utilisé en 1999 par le laboratoire de la VUB présentait manifestement un problème de qualité et n’a pas permis d’établir un diagnostic fiable".

Malgré cela, un jugement en première instance rejette la demande de réparation, au motif que "l'enfant souffre du syndrome de Sanfilippo B (…) en raison de son hérédité et non en raison de l’erreur de diagnostic et/ou du vice du substrat fourni par Sigma Aldrich"

L'hôpital condamné aux dépens fait appel. Devant la cour d'appel, les parents, qui ont perdu leur petite fille début 2010, soutiennent que sans le diagnostic anténatal inexact, la mère aurait interrompu sa grossesse.

La cour d’appel rend, en septembre 2010, un arrêt qui suit les parents : « Il est certain que les époux U. auraient eu recours à un avortement thérapeutique s’ils avaient été informés que leur enfant était porteur de la maladie de Sanfilippo. (…) Certes, l’erreur de diagnostic n’a pas causé le handicap de l’enfant, qui préexistait à cette erreur et auquel il ne pouvait être remédié. Cependant, le dommage qui doit être indemnisé n’est pas le handicap en tant que tel, mais le fait d’être né avec pareil handicap. "

Et condamne dès lors l'hôpital a verser 400.000 euros aux parents.

L'hôpital envisage de se pourvoir en Cassation. Car, dit-il, il n'est pas certain que les parents auraient eu recours à un avortement en cas de test positif. Argument spécieux car on ne voit pas qui mieux que les parents (d'un premier enfant déjà atteint par cette maladie incurable) peuvent donner un avis là-dessus.

Ce n'est pas le handicap très grave en tant que tel qui doit être indemnisé, mais le fait d'être né avec, alors qu'il existe un test pour le détecter...et que beaucoup de souffrances auraient pu être épargnées, tant à l'enfant qu'à sa famille, si l'hôpital n'avait pas donné un diagnostic erroné.

A méditer

Grippe A/H1N1

Vous vous souvenez du foin fait autour du danger que faisait courir la grippe A/H1N1 et de l'achat massif de vaccins antigrippe recommandés par le commissariat Influenza.

Fin novembre, une plainte a été déposée (voir ICI) pour corruption et coalition de fonctionnaires, au motif que cinq des quinze experts qui ont recommandé le vaccin au gouvernement présentent des conflits d’intérêts.

Le commissariat Influenza refuse toujours de rendre publique la liste des experts scientifiques qui ont incité le gouvernement à commander 12,6 millions de doses de vaccin antigrippe A/H1N1 à la firme GSK, en juillet 2009. Car il faudrait aussi dans cette liste d'experts, recenser ceux qui auraient dû rentrer une déclaration de conflits d’intérêt. Et qui ne semblent pas l'avoir fait.

L’association "Initiative citoyenne", à l'origine de la plainte, a donné son point de vue dans une carte blanche dans LE SOIR du 26/11/2010, estimant que cette situation d'experts liés par ailleurs à des laboratoires pharmaceutiques "gangrène la santé publique mais aussi la démocratie depuis déjà des années ".

Et donc ce 9 décembre, 2 représentants de Pharma.be répondent dans une carte blanche.

Ils n'hésitent pas à opposer " ceux de la société ouverte qui encouragent le débat contradictoire, fondement de la science comme de la démocratie,à ceux de la société fermée, qui ne veulent entendre que des personnes libres de tout conflit d'intérêts"

C'est assez osé dans le genre !

Parce qu'une société démocratique, c'est aussi la transparence et l'information.

C'est le moment de relire les enquêtes sur le Médiator par exemple pour se rendre compte que "la société ouverte qui prône le débat contradictoire" a un peu de plomb dans l'aile. Il n'est qu'à voir comment l'Afssaps traitait la remarquable pneumologue Irène Frachon (à l'origine de l'obligation de retrait du Médiator) de "chevalier blanc narcissique".

Vous ne serez pas surpris que l'Afssaps, financée à 80% par des taxes directement versées par les labos pharmaceutiques, éprouve, elle aussi, des difficultés à publier la liste des conflits d'intérêts de ses experts puisque la dernière publication remonte, selon "Marianne" ( N° 711), à 2005.

Et puisque nous voulons une société ouverte encourageant le débat contradictoire, que le Comité scientifique Influenza et le Conseil supérieur de la santé dévoilent la liste exacte et les déclarations d’intérêts des experts qui ont recommandé au gouvernement le choix exclusif du vaccin anti-A/H1N1 de GSK, alors que d'autres pays ont, eux, sollicité plusieurs labos. Que ces déclarations d'intérêts soient vérifiées pour s’assurer de leur complétude mais aussi qu'il soit procédé à leur analyse de manière approfondie, collégiale et contradictoire afin de garantir une expertise indépendante. C'est bien évidemment ici que le débat contradictoire et collégial prend tout son sens pour mesurer si conflits d'intérêts ou biais d'influence peuvent être présents.

En France, tout expert doit remplir une déclaration sur l’honneur détaillant ses liens avec l’industrie : a-t-il des intérêts financiers (obligations, actions) dans un laboratoire ? A-t-il participé à des essais cliniques ? Intervient-il comme consultant ponctuel ou régulier auprès d’une firme ? A-t-il un membre de sa famille proche, salarié dans l’industrie ?

L’expert doit aussi mentionner toutes les interventions (colloques, congrès…) faites à l’invitation d’un laboratoire. Il doit enfin et surtout préciser si ces activités ont donné lieu à une rémunération personnelle ou reversée à son service hospitalier ou laboratoire.

Ces déclarations d’intérêts sont publiques et accessibles sur le site Internet des agences.

Aux USA, il existe le Physician Payment Sunshine Act. qui oblige les entreprises pharmaceutiques à rendre publics tous leurs liens avec des médecins et le montant des rémunérations qui leur sont versées.

Alors, ces pays sont-ils des adeptes de la société fermée décrite dans la carte blanche ??

Une chose est en tout cas certaine : les conflits d’intérêts, les biais d'influence et les experts auto-proclamés représentent un facteur de risque sanitaire.

Il est donc indispensable de pouvoir légitimer une décision de santé publique en se reposant sur une expertise indépendante.

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Dotclear Thème Time Flies par David Yim