Synthèse du Rapport final de la commission interculturelle , mai 2005

Synthèse rédigée par Myriam Bogaert, pour la CNAPD

Introduction

« la Culture ne se réduit pas à la religion »

La reconnaissance des minorités culturelles s’appuie et doit s’appuyer sur une vision universaliste de l’humanité et de la citoyenneté. Elle doit se fonder sur des principes démocratiques que la commission rappelle avec force : l’égalité de tous les citoyens –en dignité et en droit – et en particulier l’égalité hommes/femmes, le principe de non discrimination et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Elle doit aussi promouvoir des droits multiples, celui de s’inscrire dans l’école de son choix, le droit au logement et à un emploi.

La défense de la diversité culturelle doit être liée au refus des « actions communautaristes » qui renferment radicalement les personnes dans leurs particularismes culturels et les encadrent dans un groupe totalement replié sur lui-même, dans un démocratie les individus sont liés entre-eux par des intérêts sociaux, des engagements, des réalités culturelles qui sont communs à tous et qui transcendent les origines religieuses et culturelles, dans cette même démocratie chaque individu est libre d’entrer dans un groupe particulier mais aussi d’en sortir, cette liberté domine les actions préconisées par ce rapport en faveur de l’interculturalité.

La commission recommande la mise en place de politiques d’action positive, adoption de solutions concrètes, certaines ont une portée symbolique : l’adoption d’une charte de la citoyenneté « être citoyen en Belgique ». D’autres visent la création d’un « observatoire interuniversitaire d’analyse des migrations et des minorités culturelles, un musée de l’immigration, un institut belge de l’Islam etc Pistes plus concrètes à l’écoute des habitants, des entreprises, l’accès aux arrivants à l’apprentissage des langues nationales

Au moment de la clôture des travaux la commission a pu constater lors de « l’incident Naima Amzil et de son employeur l’adhésion profonde d’une large majorité des belges aux idéaux de tolérance et de respect de l’autre qui sont le fondement de notre démocratie et ce malgré malgré l’extrémisme et l’intolérance xénophobes de certains.

Le dialogue des cultures en Belgique :

La Belgique au terme de crises a réussi à réaliser la promotion d’un triple pluralisme : le pluralisme politique et syndical, le pluralisme philosophique, le pluralisme communautaire, elle doit maintenant relever un nouveau défi : le pluralisme culturel mais en ne réduisant pas le culturel au cultuel , la culture ne se réduit pas à un seul élément mais est toujours la combinaison de plusieurs d’entre eux : langue, territoire, religion, histoire, coutume, droit, art, savoir, etc…, la commission veut attirer l’attention sur les problèmes particuliers de 2 groupes

Les femmes migrantes et les jeunes issus de l’immigration, en c qui concerne les femmes issues de l’immigration , la commission soutient la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation afin de promouvoir le changement de mentalités et l’abolition des stéréotypes féminins et masculins grâce à l’enseignement et à l’éducation.. Quant aux jeunes issus de l’immigration , la commission insiste pour qu’un dialogue s’installe et que ces jeunes soient soutenus dans l’affirmation de leur identité plurielle., à cette fin il est essentiel de soutenir la formation des acteurs socio-éducatifs à l’interculturalité.

La commission rappelle avec force que les belges d’origine étrangère (marocaine, turque ou congolaise) sont des citoyens à part entière de notre pays .

La citoyenneté en partage

Citoyenneté, nationalité et universalité

La commission recommande un financement public suffisant pour organiser des cours des trois langues nationales et une initiation aux institutions belges , gratuits et compatibles avec une vie professionnelle, une forte demande existe.

La commission est favorable à l’élargissement de la citoyenneté communale au droit à l’éligibilité pour des étrangers hors communauté européenne, et ce pour mettre fin à une discrimination difficilement justifiable.

La commission juge critiquable l’obligation de prêter un serment de loyauté constitutionnelle imposée à une seule catégorie d’étranger. Tous les hommes et toutes les femmes établies durablement en Belgique, sans distinction de nationalité doivent être en mesure de connaître leurs droits et obligations. La commission suggère que l’octroi de la nationalité ne se limite pas à la simple remise d’un papier administratif mais fasse l’objet d’une cérémonie.

La commission propose l’adoption d’une Charte de la Citoyenneté (être citoyen en Belgique)

Qui informerait chacun sue ses droits et devoirs , cette Charte reprendrait les grands principes de l’Etat de droit, des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Démocratie tout en tenant compte des particularités du modèle belge. Il s’agirait d’un instrument pédagogique. Cette charte pourrait être largement diffusée à l’intention aussi bien des étrangers que de belges avec une attention particulière au public des femmes primo-arrivantes. Parallèlement à la distribution d’un guide qui serait commenté à différentes occasions : rentrée des classes, élections, formation d’agents des services publics ,l’accueil des migrants ,l’acquisition de la nationalité.

La citoyenneté est donc un exercice actif qui exige de respecter les lois mais aussi de se tenir informé de la vie de la cité, de s’y impliquer y compris de façon critique, de faire prévaloir l’intérêt général sur le particulier. Cette citoyenneté active est déjà encouragée dans le domaine des médias, de l’école et de l’éducation permanente, elle doit être renforcée.

La neutralité de l’état et les signes religieux

Comment concilier la liberté religieuse garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés et l’obligation de neutralité des agents des services publics ? Il existe 3 positions :1 ) Absence de restrictions au port d’insignes religieux par les agents des services publics : les partisans estiment qu’au sein d’une société interculturelle la neutralité ne doit pas porter sur les apparences mais sur les actes

2)une interdiction pour les agents de première ligne qui ont un rapport d’autorité ou de pouvoir quelconque avec le public . 3) absence de tout signe religieux pour tous les agents du service public.

La commission souhaite voir évaluer les effets éventuels de l’interdiction de tout signe religieux , sur l’intégration des femmes, sur le marché de l’emploi public

LES POLITIQUES D’ACTION POSITIVE ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Des actions préventives sont indispensables, il faut mettre en œuvre des programmes et des campagnes capables de formuler des réponses claires et pragmatiques, il faut travailler pour donner une image positive des autres, favoriser les rencontres et les échanges afin d’établir un vrai dialogue interculturel, il faut stimuler la reconnaissance, la subsidiation et le soutien aux associations, aux médias et aux évènements qui contribuent à la réalisation de la coexistence interculturelle

Les politiques d’action positive

La commission s’affirme résolument en faveur des politiques d’action positive à l’égard des membres des minorités culturelles et/ou des populations issues de l’immigration à condition que ces politiques soient élaborées avec prudence, souplesse et avec le souci d’être au plus près du terrain

La commission recommande des politiques d’incitation relevant « de l ’action positive »,afin de favoriser l’entrée de certains groupes culturels dans le monde du travail sous forme d’‘incitation fiscale aux entreprises qui réaliseraient des « plans de diversité » en veillant à ce que les populations immigrées ou issues de l’immigration ne soient pas cantonnées à des emplois subalternes

En matière de logement, le principe qui doit guider en la matière est le droit au logement. Dans la perspective d’une mixité sociale et culturelle il convient : d’augmenter l’offre des logements sociaux adaptés et de rénover le parc locatif dans le cadre d’une politique d’urbanisme équilibrée. De développer des programmes de formation et de sensibilisation des membres du personnel des sociétés de logement sociaux.. Centralisation des candidatures afin de diminuer la concurrence entre les différentes sociétés de logement.

Dans la fonction publique : des actions positives, visant à favoriser la diversité culturelle, en favorisant le recrutement d’agents de nationalité étrangère ou d’origine étrangère mais aussi en oeuvrant à une meilleure inclusion des membres des minorités culturelles, révision de la constitution pour garantir l’égalité des traitements. Des initiatives permettant à chaque fonctionnaire de vivre sa culture, dans le respect des missions de l’état et de l’exigence de sa neutralité.

La question des statistiques culturelles

La commission recommande que soit d’abord organisé un débat scientifique sur la question de l’établissement des statistiques culturelles et une garantie de la bonne utilisation de celles-ci, les résultats du débat scientifique seront portés au niveau public et politique afin d’assurer un débat un débat démocratique.

La Commission souhaite également la création d’un observatoire inter-universitaire d’analyse des migrations et des minorités culturelles permettant des politiques coordonnées d’action positive en matière d’emploi, de logement, de services publics et d’éducation, il rendrait en outre plus performante la lutte contre les discriminations.

Culture et diversité

Valorisation des mémoires et des langues

Il convient de reconnaître l’histoire des trajets migratoires des populations installées dans notre pays ainsi que l’histoire des pays, des régions dont elles sont issues. L’initiative d’un« musée de l’immigration » doit être soutenue. Ce musée doit être interactif , ouvert aux personnes, aux associations, aux écoles, aux chercheurs.

Encouragement de l’apprentissage de la langue d’accueil mais aussi de la langue d’origine, ceci va dans le sens d’une intégration dans la diversité.

Politique d’achat de livres en langue étrangère (auteurs anciens et modernes) , développement d’une politique de traduction, d’édition et de diffusion.

L’art peut jouer un rôle essentiel dans le processus d’intégration réussie, il paraît nécessaire que la société d’accueil s’ouvre à la culture artistique étrangère et que les communautés issue de l’immigration y participent. Dans ce but de rencontre il convient de mettre en place des partenariats entre les différents réseaux scolaires , associations culturelles et institutions artistiques. Il faut soutenir les initiatives de médiation et d’intercompréhension mises en place par différentes associations. Les pouvoirs publics devraient soutenir davantage les associations de terrain mettant en place des projets de soutien de jeunes gens et jeunes filles aux identités plurielles. Nécessité de renforcer les subventions aux associations de jeunesse et d’aide à la jeunesse, d’éducation permanente , aux centres de plannings familiaux afin de mener des actions spécifiques de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes. Il faut porter une attention toute particulière aux jeunes issus des minorités subsahariennes que l’on doit se garder d’englober sous l’étiquette « communauté africaine » vu la diversités des langues , de cultures. Les associations issues de ces minorités se plaignent d’un manque de reconnaissance, de soutien financier et souhaitent un partenariat avec les assotions belges .

Les fêtes et jours fériés

La commission recommande d’étudier la possibilité de choix de jours de congé en tenant compte des groupes culturels afin de pouvoir y intégrer leurs fêtes religieuses ou autres.

Religions, convictions et cultures

Retenons que la liberté religieuse et philosophique est un droit fondamental qui doit être garanti à tous les groupes religieux et philosophiques.

Les médias

La commission insiste sur l’importance des médias et particulièrement des médias de service public au dialogue interculturel.

Nécessité de vigilance et d’ attention accrue à l’élaboration des programmes et au traitement de l’information, il faut une politique ayant comme objectif l’inter culturalité, la commission recommande l’élaboration de programme d’actualité , d’analyse, de débats réunissant toutes les sensibilités culturelles et philosophiques. La commission encourage les médias publics, télévisuels et radiophoniques à créer, sous responsabilité journalistique, des émissions qui situent les religions et la laïcité dans la société moderne et qui permettent la rencontre entre les différents courants .La commission préconise une approche culturelle qui favorise l’arrivée dans les médias en général de personnes issues de toutes les composantes de la société belge actuelle, elle désapprouve les politiques de quota ethnique , tout comme la politique d’ethnicisation des affectations professionnelles ( par ex le juif sur les sujets juifs, l’arabe sur les sujets beurs etc)

Les associations des minorités issues de l’Afrique subsaharienne insistent pour pouvoir disposer d’une fréquence d’émission-radio comme les communautés, pour enrichir la société inter culturelle belge mais aussi pour renforcer leur sentiment d’appartenance à l’espace culturel belge.

L’interculturalité à l’école

Les aspects sociologiques de l’interculturalité à l’école

De nombreuses écoles ont fait de la rencontre entre les cultures un axe central de leur projet pédagogique, aussi le tableau de l’interculturalité à l’école ne doit pas être exagérément négatif. Cependant certains élèves font l’objet de discriminations et parfois même d’actes de racisme , les élèves de culture nord-européenne et leurs parents éprouvent parfois un sentiment de méfiance à l’égard des élèves d’origine non-européenne , les événements politiques récents au proche –Orient ainsi que le discours xénophobe de l’extrême droite, banalisé par les médias aggravent la situation, les propos et les actes xénophobes envers les jeunes d’origine juive sont en recrudescence. D’autre part certains élèves d ’origine musulmane manifestent une radicalisation. Le port du voile en est le symptôme le plus médiatisé. Des phénomènes plus inquiétants sont le prosélytisme religieux, l’homophobie, le sexisme qui se traduit notamment par le refus de la mixité et une suspicion à l’égard des membres féminins du personnel enseignant et dirigeant d’école, le refus du contenu de certains enseignements (le libre-examen, la biologie, l’éducation sexuelle, les cours de natation et de gymnastique pour les jeunes filles ), le refus de participer à certaines activités extra-scolaire même si parfois il s’agit de raisons financières, des pressions sont également exercées à l’encontre de jeunes d’origine musulmane qui ne portent pas le voile ou ne pratiquent pas le Ramadan..

La direction de différentes écoles ont souligné la difficulté de faire respecter l’assiduité scolaire en dénonçant l’attitude de certains médecins qui accordent des certificats pour « raisons philosophiques », les directeurs d’école ont également constaté l’émergence de phénomènes qui sont de nature à compromettre le parcours scolaire de certains élèves (le travail des enfants et des jeunes (tâches ménagères et responsabilités familiales importantes, travail de nuit) mais surtout le mariage forcé des jeunes filles.

La situation la plus grave est incontestablement la formation d’écoles à forte concentration d’élèves d’origine étrangère appelées communément « ecoles-ghettos » où les élèves cumulent difficultés culturelles ,sociales et économique. Les mesures visant au soutien u décloisonnement des écoles en difficulté doivent être maintenues et renforcées. Il faut néanmoins souligner les initiatives positives, quotidiennes , le progrès réalisé dans le respect mutuel. Aucun outil n’est à négliger pour encourager la pluralité culturelle et la construction d’une société multiculturelle ( accueil, information , écoute des parents présence de médiateurs qui offrent un soutien indispensable aux rôles des enseignants., il faudrait donner à ceux-ci les moyens de se mettre à distance des événements, d’échanger, de sortir de leur isolement et de construire des projets collectifs cohérents. Des moyens structurels d’accompagnement d’équipes devraient être mis en place. La commission rappelle également le droit fondamental de tout élève de s’inscrire dans l’école de son choix, éviter la formation d’écoles élitistes qui nuisent , revaloriser l’image des écoles de quartier, souligner l’importance de l’expérience de la diversité. La commission souhaite de incitations financières pour les écoles qui réalisant la mixité culturelle.

Ses phénomènes semblent minimiser l’impact médiatique de « la question du foulard » suite à l ‘adoption de la loi en France sur les signes religieux.

En Belgique un débat a partagé les membres de la commission sur la neutralité et les signes religieux.

Au sujet des enseignants

Une première position prône l’absence de restrictions selon la même conception de la liberté religieuse et de neutralité que pour les agents de l’état.

L’interdiction de tout signe religieux pour les enseignants chargés de cours de religion et pour le personnel non pédagogique

L’interdiction totale du port de tout signe religieux au nom du principe de neutralité

Au sujet des élèves

Première position : interdiction généralisée, l’école doit être un espace neutre, certains directeurs y sont favorables au nom de la laïcité et de l’émancipation des femmes. Cela permettrait d’éviter les concentrations d’école à forte densité étrangère, l’application de cette position devra s’accompagner d’une communication claire aux élèves des parents concernés.

Deuxième position, préconise une position souple mais avec des balises à commencer par l’affirmation de la liberté individuelle et religieuse dans l’espace public.

Troisième position, garantie de porter des signes religieux mais avec une intervention législative.

La commission attire l’attention sur l’importance de l’équivalence des diplômes ,Le manque de reconnaissance entraîne des sentiments de dévalorisation et de grande frustration notamment pour les personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne.

Les aspects pédagogiques de l’interculturalité à l’école

La commission plaide pour que les cours s’ouvrent davantage aux cultures d’origine des élèves issus de l’immigration et pour que soit développée la dimension critique et émancipatrice au sein de ces cours . il s’agit en plus de donner les compétences techniques particulières de former des individus libres et autonomes . Il est souhaitable dans le même esprit de favoriser l’ouverture des académies spécialisées dans la formation aux beaux-arts et des conservatoires de musique aux formes d’expression issues des cultures non européennes.

« La condition d’un authentique dialogue interculturel, c’est d’abord la culture , au sens à ce qui donne accès, à travers les œuvres, à ce qui est beau et humain. Face aux produits standardisés de l’industrie culturelle, aux clichés véhiculés par les médias, l’école a le devoir de maintenir une approche de l’homme qui le maintient dans sa diversité.

Parmi les différentes directions possibles pour assurer l’interculturalité dans les cours , la commission en souligne 3

1 : intégrer dans les cours d’histoire, de géographie, de littérature : l’histoire des peuples et des cultures étrangères , histoire des migrations et de l’exil, les cours de sciences pourraient montrer l’apport des cultures non européennes (les mathématiques)

2 : l’apprentissage des langues , avec possibilité de travailler de manière plus flexible, avoir la possibilité de suivre des cours à option de turc et d’arabe. L’apprentissage de la langue d’origine n’est pas un frein à l’intégration mais un facteur qui la favorise, il faut encourager les jeunes qui ont une identité plurielle à la vivre ceci pour eux-même mais aussi pour la société.

3 : On pourrait également réduire de moitié les 2 heures de cours actuellement réservées au cours de religion ou de morale et les remplacer par un cours de « philosophie » qui ne serait pas un cours d’histoire de la philosophie mais initier aux techniques de raisonnement et d’interrogation propre à la philosophie. Le cours de religion proprement dit ou de morale devrait être l’occasion d’initier à l’apprentissage de toutes les religions dans une perspective culturelle et interculturelle..

Vœu d’une instruction civique et citoyenne cette proposition complète évidemment celle d’une « charte de la citoyenneté » qui pourrait être expliquée et commentée à cette occasion. Ces cours devraient comprendre une initiation à l’histoire politique de Belgique contemporaine et aux structures institutionnelles et judiciaire de la Belgique et de l’Union européenne .

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