Suite de ce billet

Michel Foucault attire notre attention sur le fait que la punition est une fonction sociale complexe et qu’en conséquence la pénalisation est loin de se réduire à la seule répression. Il ajoute que la punition n’est pas essentiellement une conséquence de la loi mais avant tout un élément de la technique de pouvoir, un mode de gestion de la société et du rapport social. Analyser la pénalisation n’est donc pas analyser avant tout les conséquences d’un durcissement de la théorie juridique mais bien d’un choix de gestion sociale. La pénalisation de la pauvreté ne veut pas dire simplement tout répressif et big brother ce qui, sous cette forme simpliste, pourrait d’ailleurs être dangereux pour la légitimité du pouvoir.

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Ce n'est pas d'aujourd'hui que le législateur se penche sur le sort judiciaire à réserver aux mineurs.

La judiciarisation des mineurs en France découle d'une ordonnance de 1945.

Elle instaure la considération primordiale de la personnalité du mineur et précise la notion de responsabilité pénale.

René Pagis et Luc Charpentier écrivent sur le site du syndicat de la magistrature :

L´ordonnance de 1945 ne confère aucune immunité. Elle donne la primauté à l´éducatif sur le répressif, c´est-à-dire qu´elle considère l´acte délictueux comme révélateur d´une souffrance. Aussi donne-t-elle la priorité au traitement de cette souffrance avant de faire répondre le mineur de ses actes: elle ne l´en absout pas. La réponse n´est plus forcément carcérale: répondant au concept d´ordre public, la prison est un lieu d´exclusion et non d´amendement d´un jeune. Bien d´autres mesures à la disposition des juges ont des contenus plus éducatifs: liberté surveillée, travail d´intérêt général, réparations... Plus de 80 % des mineurs présentés au juge des enfants au pénal n´ont plus jamais affaire à la justice pénale. Dire que la justice pénale des mineurs est inefficace est un mensonge!

(...) L´ordonnance de 1945 est moderne: elle n´institue pas l´excuse de minorité mais la reconnaît lorsqu´elle se justifie; elle prend en compte la personnalité du mineur, mais ne l´excuse pas. En outre, le juge des enfants dispose, contrairement aux autres magistrats, de la capacité d´adapter dans le temps la nature des mesures prononcées.

(...) Si, dès les prémices de dysfonctionnement familial ou les premiers symptômes de difficultés propices à l´échec scolaire, une aide éducative se mettait en place, il est fort probable qu´un grand nombre de mineurs disparaîtrait des précieuses statistiques de la délinquance. De l´action d´incivilité aux premières transgressions de la loi pénale, se déroule un délai non négligeable durant lequel l´action éducative peut intervenir en même temps que la recherche de dialogue. Des mesures éducatives en amont peuvent éviter le recours au pénal plus tard.

Et ils s'interrogent : La société éducative ne serait-elle plus notre projet commun ?

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La réponse néolibérale de N.Sarkozy est : le rôle d'un « état éducatif » est dépassé, que commence celui de l'Etat policier. Le dogme de l'état social et du progrès social est dépassé dans cette lecture sécuritaire dans laquelle seul compte le droit à la sûreté, y compris contre les « abus » de l'Etat.

la Justice des Mineurs est peu à peu vidée de sa spécificité éducative notamment au travers des lois Perben 1 et 2 qui privilégient les réponses répressives au détriment des mesures éducatives. Ainsi, la création de nouveaux délits, de nouvelles peines, l’abaissement de la majorité pénale à 10 ans… mais aussi la création de centres fermés et des futurs établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) marquent un véritable retour en arrière dans le « traitement de la délinquance juvénile ».

Comme l'écrit Laurent OTT : « Nous assistons indéniablement à une pénalisation insidieuse des familles sur fond de relégation et d’éjection des responsabilités éducatives, de la part des collectivités. »

Les piliers de cette politique néolibérale se mettent en place :

1. La démission institutionnelle et éducative

La première violence exercée dans le quotidien des familles, provient d’un déni d’éducation. De plus en plus, les structures éducatives, culturelles ou de loisirs définissent des objectifs en interne qui perdent de vue la finalité de l’éducation et la contribution à un projet éducatif global. Du coup, l’éducation des enfants est requise et comme attendue par les institutions comme un « déjà là » qui devrait déjà être fourni par les familles.

2. L’intrusion des pouvoirs publics dans les affaires privées des familles

Au même moment où les acteurs sociaux et éducatifs se dessaisissent de l’accompagnement direct et quotidien des enfants dans toutes leurs dimensions et leurs difficultés, pour les renvoyer à leur famille, d’autres acteurs , beaucoup moins spécialisés et légitimes s’emparent de cet espace laissé libre. De plus en plus souvent, les élus locaux, les responsables municipaux, voire leurs agents prétendent ainsi faire du social et de l’éducatif, sans pouvoir justifier pour autant d’aucune formation ou expérience spécifiques.

3. Le règne du cas par cas et du contrat.

La pénalisation s’exerce sur une minorité de parents, mais a, bien entendu, des effets sur la totalité et ce pour deux raisons : il y a un effet dissuasif fort pour tous les parents de voir stigmatisés et pénalisés certaines familles ; on ne voudrait pour rien au monde vivre la même chose ou la faire vivre aux enfants, les parents sont ainsi souvent priés d’endosser les « fautes » des autres parents.

Et de citer le cas des représentants des parents en milieu scolaire.

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C'est cela la France en 2006 : l'absence d'une politique de progès social