La justice européenne a validé mardi une loi espagnole ayant permis à un fournisseur d'accès internet de refuser de communiquer l'identité d'internautes qui partagent illégalement des fichiers musicaux.

L'association espagnole d'éditeurs et de producteurs de musique Promusicae avait demandé au fournisseur d'accès Telefonica de lui révéler l'identité et l'adresse physique d'utilisateurs du programme Kazaa.

Elle souhaitait pouvoir engager des poursuites civiles contre ces personnes

Source : AFP