Le 4 décembre 2008, après les sénateurs, les députés fédéraux belges ont adopté le projet de loi relatif à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

En plus clair, cette notion de "matériel corporel humain" porte sur tout matériel biologique humain, y compris les tissus et les cellules humains, les gamètes, les embryons, les fœtus, ainsi que les substances qui en sont extraites, et quel qu’en soit leur degré de transformation.

Le texte définit le "préleveur", les conditions de prélèvement (accord du donneur notamment), les conditions de stockages et de traitement de ce matériel corporel humain. C'est ainsi par exemple que les centres de procréation sont assimilés à des banques de matériel corporel humain.

Il est également clairement prévu qu'aucun avantage matériel ne peut résulter d'un don de matériel corporel humain (ce qui permet d'éviter, par exemple, les dérives mercantiles de ventes d'ovules) et que la banque de matériel corporel humain est exploitée par une personne morale sans but lucratif.

Pour ceux que cela intéresse : le texte

Texte important évidemment.

Mais voilà, le législateur définit les termes utilisés dans la loi, et une définition dans l'article 2 n'a pas échappé aux évêques belges qui en ont avalé leur mitre de travers.

  • 4° «embryon»: la cellule ou l’ensemble fonctionnel de cellules d’un âge compris entre la fécondation et huit semaines de développement et susceptibles, en se développant, de donner naissance à une personne humaine;
  • 5° «fœtus»: l’ensemble fonctionnel de cellules d’un âge supérieur à huit semaines de développement et susceptibles, en se développant, de donner naissance à une personne humaine;

ce qui correspond d'ailleurs à l'acceptation générale de la notion d'embryon : stade du développement qui marque le passage d'une cellule unique, l'oeuf, à un ensemble complexe de cellules, le foetus. Cette période aussi appelée embryogénèse correspond aux huit premières semaines qui suivent la fécondation.

Les évêques ont donc donné leur sentiment. Sentiment d'être "glacés" par le fait que "le législateur y ait défini l'humain en devenir (la frontière entre embryon et foetus étant de huit semaines de gestation) de matériel corporel humain disponible pour la recherche médicale".

Pour l’Eglise belge, ""La vie humaine est inviolable de son origine à sa fin naturelle. Tout ce qui chosifie l’humain constitue une régression dans le projet de civilisation humaniste. Certains objecteront que le but de ce projet de loi est louable. Mais être animé de bonnes dispositions ne suffit pas pour poser un acte moralement souhaitable". En outre, "tout ce qui est techniquement possible n’en devient pas pour autant moralement souhaitable. A chaque fois que le statut inaliénable de l'humain est en jeu, tout savoir-faire doit reconnaître son maître. Sans quoi, l'homme devient vite - et sans trop s'en rendre compte - instrumentalisé par le fruit de son génie." Et de conclure que "le progrès technologique doit s’incliner devant la dignité de l’homme".

Premier commentaire : la loi dépénalisant l'avortement du 3 avril 1990 spécifie que l'interruption de grossesse doit être pratiquée avant la fin de la douzième semaine suivant la conception.

En Belgique, actuellement la personnalité juridique est accordée au fœtus au-delà de 180 jours de conception. Et certains voudraient accorder cette personnalité à l'embryon dès la conception, ce qui aurait pour effet de remettre totalement en cause la loi dépénalisant l'avortement.

On comprend mieux d'un coup l'utilisation de l'expression "chosifier la vie humaine" et le blocage des évêques sur la notion de "matériel corporel humain" à l'opposé de leur souhait d'accorder une personnalité juridique à l'embryon dès la conception.

Deuxième commentaire : la dignité de l'homme c'est notamment de permettre par la recherche médicale de prévenir, de soigner les atteintes physiques et/ou mentales d'autres hommes.

C'est pour moi plus digne que de postuler que "La vie humaine est inviolable de son origine à sa fin naturelle", quelles qu'en soient les conséquences pour l'homme.

Un humaniste privilégiera "l'humain" qui est une réalité (c'est vous, c'est moi) à "la vie humaine" qui est un concept ou un dogme.