La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait, très complaisamment, estimé que les perquisitions de l'Opération Calice du juge d'instruction, Wim de Troy, étaient très exagérées. Voir billet précédent ICI

La Cour de cassation a, le 11 octobre, cassé les arrêts de la chambre des mises en accusation.

Le cardinal Danneels et l’archevêché de Malines-Bruxelles, c'est à dire, André-Joseph Léonard, avaient également introduit une demande de récusation du juge d'instruction, le jugeant partial.

Laquelle demande de récusation du juge De Troy a été jugée non-fondée et irrecevable par la cour d’appel de Bruxelles.

La même cour d'appel a jugé non-fondée la demande du cardinal Danneels et de l’archevêché de refuser que le juge d'instruction permette à certaines victimes de consulter des documents saisis.

L'église catholique belge veut la transparence mais pas trop quand même.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles (composition différente) a rendu un arrêt attendu ce mercredi 22 décembre. La chambre considère que les perquisitions menées par le juge d'instruction étaient valables, excepté pour les documents saisis à la commission Adriaenssens, à Louvain, soit 475 dossiers personnels de victimes.

Le juge doit donc les restituer à la Commission... qui n'existe plus. Et donc l'archevêque Léonard estime que ces dossiers devraient être conservés dans un endroit neutre. Ce que conteste un magistrat, estimant que chaque victime doit recevoir son dossier et ensuite pouvoir le confier ou non au juge d'instruction en toute légalité.

C'est le prochain round dans lequel on verra vraisemblablement l'église belge tout faire pour éviter ce cas de figure.